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Conditions générales d'utilisation du site nvametal.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site nvametal.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • NVA METAL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site nvametal.fr est assurée par la Société

NVA METAL SAS au capital de 50 000 €

dont le siège social est situé au 9 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIM.

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR66814588752

Enregistré au RCS de Mulhouse.

Le Directeur de la publication est Monsieur NEAGU Viorel.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • tarification des produits achetés : ferraille, métaux ferreux et non ferreux ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de nvametal.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@nvametal.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


adressez-vous uniquement par courrier à : Cabinet LE MEITOUR , 2 rue Saint-Jacques
, F-68110 ILLZACH

Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Le contenu et l'environnement des sites extérieurs auxquels le site www.ncametal.fr peut renvoyer (notamment par l'intermédiaire de liens " hypertexte ") n'engagent pas la responsabilité de la société NVA METAL. La société NVA METAL ne saurait être tenue pour responsable d'éléments qu'elle n'aurait pas introduit elle-même et qui proviendraient d'actions extérieures indélicates.

Bien qu'un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, il ne peut être exclu qu'une erreur se soit fortuitement glissée dans le contenu.

La consultation du site www.nvametal.fr présuppose que l'internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers
- Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues

Conformément la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • par mail à contact@nvametal.fr ;

  • par voie postale à NVA METAL 9 rue Bigarreau 68260 KINGERSHEIM.

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